Le site internet www.dolman-conseils.com est édité par :
DOLMAN – Conseils et Investissement
9 rue des Portes Mordelaises – 35000 Rennes
Téléphone : 02 23 44 97 01
Email : contact@dolman-conseils.com
SARL au capital de 10 000€
R.C.S RENNES 921 727 772
Carte T n° : CPI 35022022000000035 délivrée par la CCI d’Ille et Vilaine
Assurance de responsabilité civile professionnelle auprès de MMA Iard.
Enregistrée à l’ORIAS (www.orias.fr) SOUS le n° 23000514 en qualité de courtier d’assurance ou réassurance (COA).
Inscrite au registre du commerce et des sociétés de Rennes
› Directeur de la structure : BUDOR Charles
› Directrice de la publication et responsable éditoriale : GILLET Blanche
Hébergement du site : WordPress – 15 RUE DES HALLES, 75001 PARIS
Conception et maintenance : interne au cabinet
Crédits des photos : Tanguy Carrée – tous droits réservés – Cabinet DOLMAN
2. Conditions générales d'utilisation
L’utilisation du site www.dolman-conseils.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment ; il est donc recommandé aux utilisateur•ice•s de les consulter régulièrement.
Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être décidée par le cabinet DOLMAN, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateur•ice•s les dates et heures de l’intervention.
Le site est mis à jour régulièrement par le cabinet DOLMAN. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur•ice qui est invité•e à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services et responsabilités
Le site www.dolman-conseils.com a pour objet de présenter les activités du cabinet, ses équipes et ses domaines d’expertise, ainsi que de fournir des informations patrimoniales.
Le cabinet DOLMAN s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Le cabinet DOLMAN ne saurait être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur•ice, lors de l’accès au site, résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications requises, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
4. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Le cabinet DOLMAN est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons et logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du cabinet DOLMAN.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants le Code de Propriété Intellectuelle.
Les marques et logos figurant sur le site sont la propriété du cabinet DOLMAN ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation. Aucun droit ou licence ne saurait être attribué sur l’un de ces éléments sans autorisation écrite.
5. Limitations de responsabilité et Liens hypertextes
Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. Le cabinet DOLMAN n’édite pas et ne contrôle pas le contenu des sites tiers vers lesquels ces liens pointent. Le fait de placer des liens vers ces sites n’implique aucune approbation ou partenariat. Le cabinet DOLMAN décline toute responsabilité quant au contenu, aux produits et services présentés sur ces sites tiers.
Le site a été édité dans le souci de respecter les réglementations française et européenne. Toutefois, le cabinet DOLMAN ne saurait être tenu pour responsable du non-respect de ces réglementations par les sites tiers liés.
6. Gestion des données personnelles (RGPD)
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification, de limitation, d’opposition et de suppression des données vous concernant.
Nature des données collectées : Dans le cadre de l’utilisation du site (notamment via le formulaire de contact ou l’inscription à la newsletter), le cabinet DOLMAN peut être amené à collecter les données suivantes :
- Nom et Prénom
- Adresse e-mail
- Numéro de téléphone
Ces données sont recueillies uniquement pour la gestion de votre demande de contact, l’envoi de newsletters (si consentement donné) et la relation client. Elles ne sont pas transmises à des tiers, sauf obligation légale ou prestataires techniques hébergeant les donnée.
Durée de conservation : Les données personnelles sont conservées uniquement le temps nécessaire pour répondre à vos demandes ou respecter nos obligations légales.
Cookies : Pour améliorer votre expérience et analyser notre audience, notre site utilise des cookies. Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d’accepter ou de refuser ces cookies.
Vous pouvez à tout moment gérer vos préférences concernant les cookies via notre outil dédié ou les paramètres de votre navigateur.
Conformément à la réglementation en vigueur, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, ainsi que d’opposition au traitement de vos données.
Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter par email à : contact@dolman-conseils.com.
7. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.dolman-conseils.com est soumis au droit français.
En cas de contestation, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige. Plus spécifiquement, la juridiction compétente sera celle du lieu du siège social du cabinet DOLMAN (Rennes).